Prise de position de la Fédération Suisse des Agents Généraux d’Assurance(FSAGA) sur la nouvelle Ordonnance sur la surveillance (OS)

La FSAGA a été invitée par le Département fédéral des finances (DFF) à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur l’OS. La FSAGA a alors mis sur pied un groupe de travail composé de Michel F. Chresta (président), Domenico Sartore (vice-président), Stéphan Piccand (vice-président), Mauro Canevascini (membre du comité), Donato Carlucci (membre du comité), Fred Schneider (membre du comité) et Salman Dogan (membre de la FSAGA). En août 2022, le groupe de travail s’est entretenu avec les associations partenaires ASA et AFA et a élaboré, lors de deux réunions, un avis sur le projet de consultation (P-AVO) du 17 mai 2022. La réponse à la consultation ci-dessous a été déposée le 29 août 2022 auprès du Département fédéral des finances.